Conditions générales de vente

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales de vente qui s'appliquent à l’achat de Produits réalisés sur le site internet https://peterlindbergh-brussels.com/ (ci-après le "Site Internet"). Les présentes conditions générales s’appliquent notamment à l’achat de Tickets pour l’exposition consacrée à Peter Lindbergh ayant lieu à l’Espace Vanderborght du 15 décembre 2022 au 14 mai 2023 (ci-après « l’Exposition »).

En achetant ou commandant des Produits (en ce compris les Tickets pour l’Exposition), vous concluez un contrat contraignant avec l’ASBL Promart, dont le siège social est situé Place Poelaert, 6 1000 Bruxelles, inscrite à la BCE sous le numéro 0786.564.783 (« Nous », ou « Promart ») et marquez votre accord pour être lié par ces Conditions Générales, y compris la Politique de confidentialité. Veuillez ne pas nous soumettre de données à caractère personnel sans avoir lu au préalable la Politique de confidentialité qui explique en détail l’utilisation de vos données.

Ces Conditions Générales prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières émises par vous. Les présentes Conditions Générales, ainsi que la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies, (ensemble, les " Conditions " ou le " Contrat "), constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent et annulent tous les autres contrats antérieurs entre les parties, qu'ils soient écrits ou oraux.

Nous pouvons modifier ou réviser ces Conditions à tout moment, en affichant les Conditions modifiées sur le Site Internet. En cas de conflit entre différentes versions des Conditions, la version la plus récente prévaudra. Toute modification des Conditions sera contraignante et applicable à la relation contractuelle entre vous et Nous dès qu'elle sera affichée sur le Site Internet. Les conditions applicables à l’achat d’un Produit sont celles en vigueur au moment de la confirmation de cet achat.

  1. Définitions

Les définitions suivantes aux présentes Conditions :

  • "Client", "Vous", "Vos" et "Votre" font référence à vous, la personne achetant les Produits et respectant les conditions générales de la Société.
  • "Contrat" signifie le contrat que vous concluez avec Nous lorsque vous achetez des Produits ou lorsque vous faites usage des Services.
  • "Exposition" signifie l’exposition consacrée à Peter Lindbergh ayant lieu à l’Espace Vanderborght du 15 décembre 2022 au 14 mai 2023
  • "SA Promart", "La Société", "Nous", "Nos" et "Notre", fait référence à Promart.
  • "Produit" signifie tout produit acheté ou commandé auprès de Promart, en ce compris les Tickets.
  • "Ticket" signifie tout billet conférant un accès à une visite ou à une visite guidée de l’Exposition à une date et, pour un billet concernant une visite guidée de l’Exposition, une heure spécifiées.
  • "Service" signifie tout Service que Nous fournissons en vertu du présent Contrat.

Les titres des présentes Conditions Générales sont fournis à des fins de commodité uniquement et ne peuvent être utilisés pour interpréter les présentes Conditions Générales.

  1. Achat de Tickets
    1. La commande et l’achat de Tickets se font exclusivement par le biais du Site Internet ou auprès du service billetterie sur le lieu de l’Exposition. Le Client choisit le nombre de Ticket(s) désirés, le jour et, pour un Ticket concernant une visite guidée de l’Exposition, l’heure de la visite, en fonction des disponibilités affichées sur le Site Internet. Le Ticket est exclusivement valable pour une visite de l’Exposition à la date et, pour un Ticket concernant une visite guidée de l’Exposition, pendant le créneau horaire indiqué sur le Ticket.

    1. Avant de cliquer sur le bouton de mode de paiement, vous devez prendre connaissance des présentes Conditions, puis confirmer votre accord sur l’ensemble des présentes Conditions, au moyen d’une action de confirmation d’acceptation mise en œuvre par le Site Internet (par exemple, en cochant une case). Une fois la confirmation des Conditions dûment acceptées, vous devez confirmer votre commande. En appuyant sur le bouton « commande avec obligation de paiement », vous vous engagez à payer le prix indiqué.

    1. Après acceptation du paiement, le Ticket est envoyé à l’adresse mail indiquée par le Client au cours du processus de commande et est délivré sous format .pdf. Nous nous réservons le droit de faire appel pour la création, l’émission et l’envoi de Tickets à un prestataire de services tiers tel que TicketMaster.

  1. Prix et modalités de paiement
    1. Tous les prix des Produits sont indiqués en euros et incluent la taxe sur la valeur ajoutée. Les prix des Produits peuvent changer de temps à autre et toute remise ou offre promotionnelle peut également être retirée à tout moment sans préavis. Les prix applicables à l’achat sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celui-ci.

    1. Le paiement de toutes les commandes s'effectue en euros.

    1. Le paiement de toutes les commandes effectuées sur le Site Internet a lieu au moyen du service de paiement suivant : Ayden. Nous n'acceptons que les modes de paiement acceptés par ce service de paiement. Ces modes de paiement sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. En utilisant Nos Services, et en nous fournissant vos informations bancaires, vous Nous autorisez à les utiliser et à les divulguer à Notre service de paiement dans le but de traiter les paiements que vous autorisez sur le Service. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou des dommages liés à toute transaction traitée par notre service de paiement (y compris les transactions invalides ou les transactions non traitées en raison d'une erreur de communication du réseau, ou pour toute autre raison). En aucun cas, Nous ne pouvons être tenus responsable du remboursement des frais supplémentaires que le Client devrait supporter dans le cadre des paiements en ligne, tels que, mais sans s'y limiter, les frais de conversion de devises qui seraient appliqués par la banque émettrice.

    1. Tout commande réalisée à partir d’une carte de crédit incorrecte, expirée ou dont le montant est supérieur à la limite autorisée ne sera pas traitée.

  1. Remboursement et échange
    1. Le Client ne dispose pas du droit de renoncer à son achat conformément à l’article VI.53, 12° du Code de droit économique. Toute commande est considérée comme ferme et définitive et aucun remboursement ne peut être demandé en dehors des conditions prévues par le présent article.

    1. En cas d’annulation d’évènement ou de fermeture exceptionnelle de l’Exposition, le Client peut demander l’échange contre un autre Ticket en fonction des disponibilités en adressant une demande par email à l’adresse contact@peterlindbergh-brussels.com.

    1. En cas d’annulation de visite guidée à Notre initiative au plus tard 24h avant l’événement, le Client peut adresser une demande de remboursement par email à l’adresse contact@peterlindbergh-brussels.com.

    1. Si le Client achète par erreur un Ticket pour une date à laquelle il n’est pas disponible, il peut Nous adresser une demande de remboursement par email à l’adresse contact@peterlindbergh-brussels.com pour autant qu’il nous envoie une copie de la preuve d’achat d’un autre Ticket. Le premier Ticket sera alors remboursé une fois que Nous aurons reçu et contrôlé la preuve d’achat.

    1. Tout Ticket perdu, volé ou non utilisé à la date et l’heure pour laquelle il a été émis, ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement ou échange.

  1. Conditions d’accès à l’Exposition
    1. Le Client muni d’un Ticket pour une visite guidée de l’Exposition au format papier ou numérique doit se présenter à l’entrée de l’Exposition au plus tard à l’heure indiquée sur le Ticket. En cas de présentation au-delà de l’heure indiquée sur le Ticket, le Client retardataire ne peut accéder à la visite ou à la visite guidée suivante de l’Exposition que si la limite maximum de Clients dans le créneau horaire suivant n’est pas atteinte.

    1. Tout Ticket est systématiquement contrôlé à l’entrée de l’Exposition et peut être contrôlé à tout moment lors de la visite de l’Exposition.

    1. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à l’Exposition à toute personne en possession (i) de substances dangereuses, explosives, inflammables ou corrosives, (ii) de tout objet qui, par sa destination ou ses caractéristiques présente un risque pour la sécurité des personnes, de l’Exposition ou de ses installations, (iii) de tout objet excessivement lourd, encombrant ou odorant, (iv) d’armes et/ou de munitions, (v) de boissons ou de nourriture, (vi) d’appareils photos ou de dispositifs similaires. Nous nous réservons également le droit de refuser l’accès à l’Exposition aux personnes présentant un comportement agressif, susceptible de porter atteinte à l’ordre public, à la sécurité du public et du personnel ou aux bonnes mœurs, ainsi qu’aux personnes qui sont manifestement sous l’influence de l’alcool ou de substances illicites. L'accès à l’Exposition est interdit aux animaux, à l’exception des chiens d'assistance.

  1. Responsabilité
    1. Dans toute la mesure permise par la loi, Nous déclinons par la présente toute responsabilité envers vous ou tout tiers pour tout dommage direct ou indirect, qu'il soit prévisible ou non, en vertu d'un contrat ou d'un délit, y compris les dommages pour perte de profits, perte d'activité, de revenus, d'utilisation, de données, d'argent, de fonds de commerce, de réputation ou d'autres avantages économiques, de dommages corporels ou matériels, même si nous sommes conscients ou informés de la possibilité de tels dommages, découlant de l’achat de Produits et/ou de la visite de l’Exposition.

    1. Promart ne peut être tenue responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations qui serait dû en tout ou en partie, directement ou indirectement à des circonstances de force majeure, telles que, mais non limitées à, des catastrophes naturelles, des actes et des ordres de l'autorité publique, des actes de terrorisme et des actes de guerre, l'indisponibilité des réseaux électroniques ou des services de télécommunication, des virus et des bugs, la défaillance d'un fournisseur ou d'un partenaire, des accidents, des pandémies, des maladies et des grèves, ainsi que tout autre événement non raisonnablement prévisible ou surmontable.

    1. Promart ne peut être tenue responsable de tout dommage ou perte, de quelque nature qu’ils soient, causés ou prétendument causés par ou en relation avec l'accès ou l'utilisation de services fournis au Client par un tiers. Le Client renonce irrévocablement à toute réclamation contre Promart en ce qui concerne les services fournis par un tiers

    1. Dans l'éventualité où la responsabilité de Promart serait engagée malgré les dispositions qui précèdent, aucune action, quelle qu'en soit la forme, ne peut être intentée par le Client contre Promart plus d'un (1) an après la survenance de l'événement qui a donné lieu à sa réclamation. La responsabilité de Promart sera, en tout état de cause et dans la mesure permise par la loi, limitée au montant de la commande passée par le Client.

  1. Questions et notifications
    1. Toute question éventuelle relative aux Produits, Tickets, à l’Exposition ou aux présentes Conditions Générales de vente doit nous être adressée par email à l’adresse suivante : info@peterlindbergh-brussels.com.

  1. Droit applicable et juridiction compétente
    1. Les présentes Conditions Générales et Notre Contrat avec Vous seront régis et interprétés à tous les égards conformément au droit matériel de la Belgique. Tout litige lié de quelque manière que ce soit à l’achat des Produits sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.
  2. Divers
    1. Si une disposition des présentes Conditions Générales est jugée par un tribunal comme étant illégale, invalide, inapplicable ou en conflit avec une disposition légale, cela n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
    2. Tout retard ou manquement à faire valoir des droits en relation avec une violation par l'autre partie ne sera pas interprété comme une renonciation à ces droits.
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