Conditions générales
d'utilisation du
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Bienvenue sur le site www.peterlindbergh-brussels.com de la SA Profirst, dont le siège social est situé Chaussée de Lasne 42 à 1330 Rixensart, inscrite à la BCE sous le numéro 0433.237.731 (« Nous »).
Ne continuez pas à utiliser www.peterlindbergh-brussels.com ("le Site Internet") si vous n'êtes pas d'accord avec l'ensemble des conditions générales énoncées ici. En utilisant ou en accédant à toute page du Site Internet, vous acceptez les conditions suivantes et concluez un Contrat avec Nous.
Ce document doit être lu conjointement avec notre Politique de confidentialité et notre Politique en matière de cookies.
Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment et à notre seule discrétion, l'une des conditions générales contenues dans les Conditions du Site Internet ou toute politique ou directive du Site Internet. Lorsque nous apporterons des modifications, nous mettrons un avis sur le Site Internet et publierons la dernière version mise à jour des Conditions. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication sur le Site Internet. Votre utilisation continue du Site Internet après la publication des modifications constituera votre acceptation de ces modifications. Nous vous encourageons à consulter les Conditions du Site Internet chaque fois que vous visitez l'un de nos sites internet.
1. Définitions
La terminologie suivante s'applique aux présentes Conditions Générales :
- "Client", "Vous", « Vos » et "Votre" font référence à vous, la personne connectée au Site Internet et respectant les conditions générales de la Société.
- Contrat : le contrat que vous concluez avec Nous lorsque vous visitez/utilisez ce Site Internet ou lorsque vous faites usage des Services
- SA Profirst, "La Société", "Nous", « Nos » et "Notre", fait référence à notre Société.
- "Contenu" désigne toutes les images, tous les textes, tous les contenus, tous les logiciels ou autres fichiers présents sur le Site Internet, y compris le contenu téléchargé par un tiers, le cas échéant.
- "Droits de propriété intellectuelle" désigne tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle, y compris, sans limitation, les brevets, les marques, les droits d'auteur, le droit d'extraire des informations de bases de données, les droits de conception, les secrets commerciaux, et toutes les formes de protection de nature similaire ou ayant un effet similaire à l'un d'entre eux, qui peuvent subsister partout dans le monde (que l'un d'entre eux soit enregistré ou non et y compris les demandes et le droit de faire des demandes d'enregistrement de l'un d'entre eux), autres que les droits moraux résultant du droit d'auteur.
- "Service" signifie tout Service que Nous fournissons en vertu du présent Contrat.
Les titres des présentes Conditions Générales sont fournis à des fins de commodité uniquement et ne peuvent être utilisés pour interpréter les présentes Conditions Générales.
2. Conditions d'utilisation
2.1. L'utilisation du Site Internet est subordonnée à la condition que Vous soyez une personne physique âgée d'au moins 18 ans et ne faisant l'objet d'aucune incapacité juridique ;
2.2. Vous êtes seul responsable de Vos obligations en vertu des présentes Conditions Générales.
2.3. Nous pouvons modifier ou mettre à jour les Services de temps à autre. Il peut Vous être demandé d'accepter des conditions supplémentaires afin d'utiliser ces Services supplémentaires.
3. Inscription et services
3.1. Pour recevoir les notifications relatives à l’exposition qui se tiendra à Bruxelles en Belgique du 15 décembre 2022 au 14 mai 2023, il Vous sera demandé de Vous inscrire via le Site Internet en communiquant Vos nom, prénom et adresse mail.
3.2. Si une réservation a été effectuée via Notre Site Internet et que Nous découvrons qu'il y a eu une erreur dans les informations fournies, Nous Vous en informerons dès que possible.
3.3. Si un événement réservé sur Notre Site Internet requiert un nombre minimum de participants et que ce nombre n'a pas été réservé à la date limite fixée sur le Site Internet, Nous pouvons annuler l'événement. Nous ne sommes pas responsables si un service ou événement réservé via Notre Site est annulé par l'un de Nos fournisseurs (par exemple une conférence, ...).
3.4. Nous pouvons être amenés à modifier l'heure, le lieu, le programme ou les conditions de l'événement. Vous ne pouvez pas demander d’indemnisation en raison de ces variations.
3.5. Si Vous souhaitez annuler une réservation, Vous devez Nous en informer au moins 48h à l'avance en envoyant un courriel à info@peterlindbergh-brussels.com.
4. Propriété intellectuelle
4.1. Tous les éléments du Site Internet sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et d'autres lois relatives à la protection de la Propriété Intellectuelle. Sauf indication contraire, Profirst, la Fondation Peter Lindbergh et/ou ses donneurs de licence sont titulaires des droits de Propriété Intellectuelle sur tout le matériel placé par Nous sur le Site Internet www.peterlindbergh-brussels.com, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, données, images animées, sons, illustrations, logiciels, ainsi que la sélection et l'arrangement de ceux-ci. Tous les droits de Propriété Intellectuelle sont réservés.
4.2. Vous pouvez accéder à www.peterlindbergh-brussels.com pour votre usage personnel, sous réserve des restrictions définies dans les présentes conditions générales. Il vous est spécifiquement interdit de : (a) télécharger, reproduire, dupliquer, copier, en tout ou en partie, tout matériel figurant sur le Site Internet ; (b) retransmettre, vendre, concéder sous licence tout ou partie du matériel placé sur le Site Internet; (c) utiliser des outils d'exploration de données, des robots ou des méthodes similaires de collecte ou d'extraction de données ; (d) manipuler ou afficher de quelque manière que ce soit le Site Internet ou son contenu en utilisant le framing ou une technologie de navigation similaire ; et (e) utiliser le Site Internet et/ou son Contenu à d'autres fins que celles prévues.
4.3. Si vous pensez qu'un élément du Site Internet porte atteinte à un droit d'auteur dont Vous êtes titulaire ou que Vous contrôlez, Vous pouvez notifier cette atteinte à l'adresse mail info@peterlindbergh-brussels.com.
5. L'établissement d'hyperliens vers le Site Internet ou son Contenu
5.1. Les organisations suivantes peuvent établir un hyperlien avec Notre Site Internet sans autorisation écrite préalable :
- Agences gouvernementales ;
- Moteurs de recherche ;
- Organismes de presse ;
- Les distributeurs d'annuaires en ligne peuvent créer des liens vers notre Site Internet de la même manière qu'ils créent des hyperliens vers les sites web d'autres entreprises répertoriées ;
Ces organisations peuvent créer des liens vers Notre page d'accueil, vers des publications ou vers d'autres informations du Site Internet, à condition que le lien (a) ne soit en aucun cas trompeur, (b) n'implique pas faussement un parrainage, l'approbation ou le soutien de la partie qui crée le lien et de ses produits et/ou services, et (c) s'inscrive dans le contexte du site de la partie qui crée le lien.
5.2. Nous pouvons prendre en considération et approuver, à Notre seule discrétion, d'autres demandes de liens provenant des types d'organisations suivantes :
- sources d'information connues des consommateurs et/ou des entreprises ;
- sites communautaires point.com ;
- associations ou autres groupes représentant les organismes de bienfaisance ;
- distributeurs d'annuaires en ligne ;
- portails Internet ;
- cabinets de comptabilité, d'avocats et de consultants ;
- établissements d'enseignement et les associations professionnelles.
Si la création d'un lien vers Notre Site Internet est acceptée, le lien renverra à Notre page d'accueil et ne peut (a) être trompeur de quelque manière que ce soit ; (b) impliquer faussement un parrainage, l'approbation ou le soutien de la partie qui crée le lien et de ses produits ou services ; et (c) doit s'inscrire dans le contexte du site de la partie qui crée le lien.
Si Vous êtes l'une des organisations énumérées au paragraphe 2 ci-dessus et que Vous souhaitez établir un hyperlien avec notre Site Internet, Vous devez Nous en informer en envoyant un courrier électronique à info@peterlindbergh-brussels.com. Veuillez mentionner Votre nom, le nom de Votre organisation, Vos coordonnées ainsi que l'URL de votre site, une liste de toutes les URL à partir desquelles Vous avez l'intention de créer un lien vers notre Site Internet, et une liste des URL de Notre Site Internet vers lesquelles Vous souhaitez créer un lien. Attendez 2 à 3 semaines pour recevoir une réponse.
5.3. Aucune utilisation de la marque ou d’un logo de Profirst ne sera autorisée pour la création de liens en l'absence d'un accord de licence.
5.4. Si Vous créez un lien vers Notre Site Internet, Nous ne serons pas tenus responsables du contenu qui apparaît sur Votre site internet. Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité la Société, ses filiales, sociétés affiliées, concédants de licence, employés, agents, fournisseurs d'informations tiers et entrepreneurs indépendants contre toute réclamation, tout dommage, tout coût, toute responsabilité et toute dépense (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires raisonnables d'avocats) découlant de Votre lien avec notre Site Internet ou liés à celui-ci.
5.5 Nous nous réservons le droit de Vous demander de supprimer tous les liens ou un lien particulier vers notre Site Internet. Vous devrez retirer immédiatement tous les liens vers Notre Site Internet sur demande.
5.6 Si Vous trouvez un lien sur Notre Site Internet qui est offensant pour quelque raison que ce soit, Vous pouvez Nous en informer en envoyant un courriel à info@peterlindbergh-brussels.com. Nous examinerons les demandes de suppression de liens mais Nous ne sommes pas obligés de le faire ou de Vous répondre directement.
6. Accès et contenu du Site Internet
6.1. Nous déployons des efforts raisonnables pour garantir l'exactitude, la justesse et la fiabilité du Contenu du Site Internet mais Nous ne garantissons pas que les informations figurant sur le Site Internet sont correctes, ni qu'elles sont complètes, actualisées ou précises. Le Site Internet et son Contenu sont fournis \"en l'état\".
6.2. Le Site Internet est hébergé par un fournisseur de services tiers et Nous ne garantissons pas que Votre accès au Site Internet sera continu ou sans erreur. Vous assumez l'intégralité du coût de tout entretien, réparation ou correction nécessaire en raison de votre utilisation de ce Site Internet. Nous ne garantissons pas que le Site Internet ou son Contenu sont exempts d'infection par des virus ou tout autre élément ayant des propriétés contaminantes ou destructrices.
6.3. La Société offre une fonction de recherche sur le Site Internet. La Société décline explicitement toute responsabilité quant au contenu ou à la disponibilité des informations contenues dans Notre index ou répertoire de recherche. La Société décline également toute responsabilité quant à l'exhaustivité ou à l'exactitude de tout répertoire ou résultat de recherche.
7. Responsabilité pour Votre utilisation du Site Internet
7.1. Vous êtes responsable de Votre propre utilisation du Site Internet. Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité la Société, ses filiales, sociétés affiliées, concédants de licence, employés, agents, fournisseurs d'informations tiers et contractants contre toute réclamation, tout dommage, tout coût, toute responsabilité et toute dépense (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires raisonnables d'avocats) résultant de ou liés de quelque manière que ce soit à Votre utilisation du Site Internet, à Votre violation ou à Votre prétendue violation des Conditions Générales du Site Internet (y compris toutes les politiques placées sur le Site Internet) ou à Votre violation des droits d'un tiers.
8. Avis de non-responsabilité
8.1. Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, Nous excluons toutes les garanties relatives à notre Site Internet et à son utilisation. Toutefois, rien dans la présente clause de limitation de responsabilité ne pourra (a) limiter ou exclure Notre ou Votre responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel ; (b) limiter ou exclure Notre ou Votre responsabilité en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse ; (c) limiter l'une de Nos ou de Vos responsabilités d'une manière qui n'est pas autorisée par la loi applicable ; et/ou (d) exclure l'une de Nos ou de Vos responsabilités qui ne peuvent être exclues en vertu de la loi applicable. Les limitations de responsabilité figurant dans les présentes Conditions Générales sont soumises au présent paragraphe.
8.2. La Société ne peut être tenue responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, la perte d'utilisation, la perte de profits ou la perte de données, découlant de l'utilisation du Site Internet, des Services, du Contenu ou des documents contenus dans le Site Internet ou accessibles par celui-ci, y compris, sans s'y limiter, tout dommage causé par ou résultant de la confiance que Vous accordez à toute information obtenue de la Société, ou qui résulte d'erreurs, d'omissions, d'interruptions, de suppressions de fichiers ou de courriers électroniques, d'erreurs, de défauts, de virus, de retards dans le fonctionnement ou la transmission ou de toute défaillance de performance, de défaillance des communications, de vol, de destruction ou d'accès non autorisé au Site Internet et aux bases de données de la Société.
9. Fin de l’accès - résiliation
9.1. Nonobstant les présentes Conditions du Site Internet, la Société se réserve le droit, sans préavis et à sa seule discrétion, de bloquer Votre utilisation du Site Internet.
10. Droit applicable et juridiction compétente
10.1. Les présentes Conditions Générales et Notre Contrat avec Vous seront régis et interprétés à tous les égards conformément au droit matériel de la Belgique. Tout litige lié de quelque manière que ce soit à Votre utilisation du Site Internet ou du Contenu sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.
11. Divers
11.1. Si une disposition des présentes Conditions Générales est jugée par un tribunal comme étant illégale, invalide, inapplicable ou en conflit avec une disposition légale, cela n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
11.2. Tout retard ou manquement à faire valoir des droits en relation avec une violation par l'autre partie ne sera pas interprété comme une renonciation à ces droits.